Modalités & Conditions

English Version at the end

Bienvenue sur seimarine.ca/boutique (ci-après : le « Site »)

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@seimarine.ca

Impex CGB International Inc (Ci-après : le « Commerçant »)

  • 24 Rogel Lamoureux
  • Local 101                                                
  • Napierville                                                     
  • Québec                                                                             
  • Canada                                                                             
  • 514-942-1790
  • info@seimarine.ca

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Commentaires

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez, nous n’en sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser le Commerçant contre tout dommage découlant de ceux-ci.

Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constitue des chaînes de lettre, des publipostages ou pourriels.

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.

Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour les employés et concurrents des distributeurs et fabricants de publier des commentaires.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de St-Jean sur Richelieu.

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@seimarine.ca et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

Livraison et retours

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminé par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à :

5 jours

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Le ramassage en magasin d’un achat effectué en ligne doit se faire durant les heures normales d’ouverture.

Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

Les échanges ne sont pas permis.

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Limitation de responsabilité

LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@seimarine.ca en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.

 

Terms & Conditions
Welcome to seimarine.ca/boutique (hereinafter: the “Site”)

We ask you to carefully read the following terms and conditions, they bind you to the Merchant, owner of the Site. In addition, you thereby accept the electronic mode of communication with the Merchant for all of your exchanges and that these meet all the requirements of written communication.

We reserve the sole discretion to refuse service to you, cancel an order, terminate your account, remove or edit the content of the Site or cancel an order whether or not you have complied with these Terms and Terms.

If you have any problems with an order, contact us as soon as possible at: info@solaireplus.ca
Impex CGB International Inc (Hereinafter: the “Merchant”)
24 Rogel Lamoureux
Suite 101
Napierville, Quebec
Canada
514-942-1790
info@seimarine.ca

Confidentiality of personal information
Please consult our privacy policy accessible at the bottom of our site to learn about the ways in which we collect, share and manage your personal information.

The products and services offered are intended to be sold to adults who have reached the age of majority in your place of residence, i.e. 18 years of age in the province of Quebec. By using the Merchant's Site, you represent and guarantee that you are the age of majority in your place of residence.
Accuracy of information
We do everything in our power to ensure that all information on our Site is error-free, but we cannot guarantee this fact. We may refuse or cancel an order containing an item with an incorrect description or price. Unless otherwise indicated, prices are indicated in Canadian currency.

The products offered on our Site as well as the dates of offers, prices and availability, characteristics and technical specifications of these products are subject to revision and change without notice. It is possible that a product ordered online is no longer available in our inventory or that it cannot be delivered due to a situation beyond our control. We will then cancel the order and reimburse the sums paid in return, if this is the case.

Your sole remedy in the event of non-compliance with the description of a product is to return it in its original packaging for reimbursement, in accordance with the reimbursement provisions which apply below.

Registration and password
You will need to complete a registration form to access certain parts and features of the Merchant Site. You agree to provide us with current and truthful information and to keep this information up to date at all times.

You agree to protect the confidentiality of your user name and password as well as access to your computer, so that no other person uses it. You are responsible for all transactions made in your account using this information. You must notify us immediately of any unauthorized use of your username and password and any breach of security of which you become aware, within forty-eight (48) hours of becoming aware of such breach situation.
Comments
You have the possibility to enter comments and criticisms relating to the content of the Site. You are entirely responsible for the comments you post, we are not responsible for them and you agree to indemnify the Merchant against any damage arising from them.

It is prohibited to make comments on behalf of others, to conceal your identity or to make comments that are unlawful, obscene, threatening, defamatory or infringing on the privacy or intellectual property of any person or constitutes channels letters, mass mailings or spam.

We reserve the right, but have no obligation, to modify comments or remove them, without explanation, and we assume no responsibility for the systematic revision of the published comments.

When you publish a comment, you give the Merchant the non-exclusive right to use the name and content published, royalty-free, in a perpetual and irrevocable manner, to reproduce it, modify it, adapt it, publish it, represent it , translate it, distribute it, communicate it to the public and display it anywhere in the world and on any medium.

We ask that you only publish one review per product, unless you wish to add new information. You agree to only comment on products that you have personally tried, maintaining a respectful tone at all times. Employees and competitors of distributors and manufacturers are prohibited from posting comments.

Applicable laws
These terms and conditions are governed by the laws of the province or state of Quebec or the country of Canada which are applicable to it. In addition, any legal action against the Merchant must be brought before the judicial district in which the town of St-Jean sur Richelieu is located.
Order errors
In the event that you believe that an error has occurred when placing an order, we invite you to notify us without delay, but at the latest within 48 hours of its discovery by sending us a message to the following address: info@solaireplus.ca and telling us in sufficient detail the error that was made.

Delivery and returns
Unless you have chosen a specific carrier and delivery time during the transaction for which additional charges may apply, the delivery method and the name of the carrier will be determined by the Merchant and our usual delivery times in your territory are established at:

5 days

We undertake to deliver your purchases to you within a reasonable time, subject to the availability of the carriers used by the sender, who are solely responsible for the delivery of the products or services purchased.

Risk of loss and title to the purchased goods or services pass to you upon delivery to the carrier or if the goods cross an international border, such risk passes to you upon customs clearance.

In-store pickup of a purchase made online must be done during normal business hours.

In this case, the risk of loss and title to the purchased item pass to you when you take possession of it at the store.
Cancellation, Termination, Return, Exchange or Refund Policy
Compliant and error-free order cancellations are not permitted.

Exchanges are not permitted.

Warranty limitation
SUBJECT TO APPLICABLE LAW, MERCHANT DISCLAIMS ALL WARRANTIES OR CONDITIONS, EXPRESS OR IMPLIED, AS TO THE TITLE, MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OF THE PRODUCTS AND SERVICES SOLD ON THE SITE. IT ALSO DISCLAIMS ANY WARRANTY OR CONDITION, EXPRESS OR IMPLIED, IN THE CONTENT, MATERIALS, PRODUCTS (INCLUDING SOFTWARE) OR OTHER SERVICES INCLUDED ON OR THROUGH THE SITE AS WELL AS ON ITS SERVERS AND IN THE ELECTRONIC COMMUNICATIONS.

Limitation of liability
THE MERCHANT SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY DIRECT OR INDIRECT DAMAGES RESULTING FROM THE USE OR MISUSE OF THE SITE OR FOR THE PURCHASE OF GOODS THEREON INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, DAMAGES FOR LOSS OF PROFIT, USE OF DATA OR OTHER INTANGIBLES, EVEN IF THE MERCHANT HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

Copyright
The copyrights and Trademarks contained in the information published on the Site are protected by laws relating to intellectual property and are made available on the Site by granting a specific license in this regard.

In accordance with the laws relating to intellectual property in force, it is prohibited to use, display or exhibit any trademark, copyright or any other protected work accessible on the Site for any reason other than to proceed for the sale of these products and services without the right to sublicense to third parties. The owners of the trademarks appearing on the Site retain all rights not expressly granted in these Terms and Conditions.

If you have reason to believe that violations of the terms and conditions have been committed or that your work has been copied or that it is exploited on our Site in a way that infringes your intellectual property rights, please let us know inform us as soon as possible by sending us a message to the following address: info@solaireplus.ca indicating in sufficient detail the infringement that has been committed.